membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

Général d'armée

inspecteur général des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel des militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent du commandement de

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la lre section des officiers généraux

général de corps d'armée. Officier du 17 juillet 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonctions

Général de division

commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

général de division. Chevalier du 16 octobre 2000

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

commandant de la gendarmerie d'outre-mer

Général

chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel. Chevalier du 20 décembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel de la gendarmerie nationale

ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

colonel de la gendarmerie nationale

à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2001 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel ; 18 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Ivan ez (Marcel, Gaston), major ; 33 ans de services

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

pour l'année 1996 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

dans l'armée active

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines